Conditions générales

Table des matières

Article   1 – Identité du vendeur

Article   2 – Champ d'application et conditions

Article   3 – Notre offre et votre commande

Article   4 – Droit de rétractation

Article   5 – Nos prix

Article   6 – Paiement

Article   7 – Conformité et garantie

Article   8 – Livraison et exécution

Article   9 – Durée

Article 10 – Force majeure

Article 11 – Propriété intellectuelle

Article 12 – Réclamations et litiges

Article 1 - Identité du vendeur

Nous sommes :

 

TOUTPELLETSBOIS / LDR-Trading SPRL

 

Neerhovenstraat 31/1

3670 GRUITRODE

 

Adresse e-mail : info@allehoutpellets.be

 

Numéro de téléphone : 0032-89-853566

 

Numéro d'entreprise : BE 0537 719 597

 

 

Article 2      Champ d'application et conditions

1. Nos conditions générales sont d'application sur chacune des offres faites par l'Entreprise (le commerçant en ligne) au Consommateur (toute personne physique qui, uniquement à des fins non professionnelles, acquiert ou utilise des produits ou services distribués sur le marché).

 

1. Nous fournissons uniquement des services en Belgique et aux Pays-Bas. Nous sommes par conséquent obligés de refuser la commande si l'adresse de livraison est située dans un autre pays.

 

1. Pour passer commande, le Consommateur doit avoir au moins 18 ans. Dans le cas contraire, il doit demander à ses parents ou tuteurs légaux de passer commande en son nom. Nous pouvons refuser la commande si nous constatons qu'elle a été passée par un mineur d'âge.

 

1. Toute commande sur le site Internet implique l'acceptation explicite de nos Conditions Générales de vente, qui demeurent toujours consultables sur le site Internet.

 

1. Une copie des présentes conditions générales sera jointe à la confirmation de la commande, ou délivrée au plus tard lors de la livraison, sous un format que vous pourrez enregistrer ou imprimer. Nous vous recommandons d'ailleurs toujours de le faire par vous-même.

 

1. Tout ce qui précède s'applique également aux éventuelles conditions particulières qui viendraient s'ajouter aux conditions générales. Si ces dernières entrent en contradiction avec ces conditions particulières, le Consommateur a toujours le droit de choisir les conditions qui lui sont les plus avantageuses.

 

Article 3      Notre offre et votre commande

 

1. Nous stipulons explicitement dans notre offre si sa durée de validité est limitée ou si elle est soumise à certaines conditions.

 

1. Nous décrivons toujours de façon aussi complète et précise que possible tout ce que nous vendons ainsi que la façon dont se déroule le processus de commande. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour permettre au Consommateur de s'en forger une idée précise. Les éventuelles illustrations que nous utilisons sont une reproduction fidèle des marchandises et/ou services proposés. Des erreurs sont toutefois possibles et nous ne sommes pas obligés de vous livrer les marchandises en cas d'erreur flagrante de notre part.

 

1. Votre commande est considérée comme complète et le contrat entre nous définitif sitôt que nous avons confirmé votre commande par e-mail et reçu de l'éditeur de la carte de débit ou de crédit l'approbation de la transaction bancaire. Nous acceptons les cartes Visa, Maestro et Bancontact. Si l'éditeur de la carte refuse le paiement, nous ne sommes pas responsables des retards de livraison, voire de la non-livraison de la commande. Les commandes sans paiement valide au nom d'un détenteur de carte enregistré ne sont pas acceptées ni traitées.

 

1. Pour commander un produit, ajoutez-le à votre panier d'achats, puis saisissez vos données de contact et de facturation. Dans la dernière étape s'affiche à l'écran une page récapitulative : vous devez y accepter nos conditions générales et confirmer le paiement en cliquant sur le bouton de commande "Commande avec obligation de paiement". Au terme de cette procédure, votre achat est définitif.

 

 

Article 4      Droit de rétractation

 

1. Après avoir acheté des biens ou services chez nous, vous avez le droit, pendant 14 jours à compter de la livraison ou [1] de la conclusion du contrat, de décider de ne pas conserver les marchandises. Vous pouvez alors nous les renvoyer à vos frais, sans justificatif ni amende. Nous remboursons le prix d'achat intégral par le même mode de paiement que vous aviez utilisé, dans les 14 jours après réception de votre retour ou de votre avis nous annonçant que vous résiliez le contrat.

 

1. Les frais de retour des marchandises sont à charge du Consommateur. Nous vous indiquerons quel en est le prix ou donnerons une estimation si le prix exact ne peut raisonnablement pas être calculé à l'avance. S'il est impossible d'envoyer les marchandises par la poste, nous viendrons les enlever chez vous, sans frais.

 

1. Avant de vous rembourser les marchandises, nous pouvons attendre de les avoir réceptionnées ou d'avoir reçu la preuve que vous les avez bien renvoyées, en fonction du premier cas qui se présente.

 

1. Dans les 14 premiers jours après la livraison, nous attendons de votre part que vous fassiez preuve d'un grand soin envers la commande et les emballages des marchandises. En effet, si vous désirez nous retourner les marchandises comme décrit ci-dessus, vous n'avez le droit de les déballer ou de les utiliser que dans les quantités nécessaires pour évaluer si vous souhaitez les conserver ou pas. Si vous nous retournez les marchandises, cela doit se faire si possible dans l'état et le conditionnement d'origine, avec tous les accessoires fournis, en tenant compte de nos instructions ci-dessous.

 

1. Vous pouvez nous retourner le colis par la poste ou par un livreur.

 

1. Pour exercer de façon rapide et correcte votre droit de rétractation, tant dans le cas de livraison de services que de marchandises, vous pouvez compléter le formulaire ci-dessous et le renvoyer à l'adresse ou par courrier à l'adresse Neerhovenstraat 31/1 - 3670 Gruitrode. Nous vous enverrons par e-mail un accusé de réception de votre rétractation.

 

 

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

 

(Veuillez ne remplir ce formulaire et le renvoyer que si vous désirez résilier le contrat) - De la part [indiquez ici votre nom, adresse et si d'application, numéro de fax et adresse e-mail] :

 

- Je/nous (*) vous informons de notre désir de résilier le contrat portant sur l'achat des marchandises suivantes/la livraison de services suivants (*)

- Commandé le/reçu le (*)

Nom/noms du ou des consommateurs

Adresse du ou des consommateurs

Signature du ou des consommateurs (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier)

Date

(*) biffer la mention inutile

 

 

 

Article 5      Nos prix

 

1. Hormis modification du taux de TVA, nos prix demeurent garantis pendant toute la période indiquée dans l'offre.

 

1. Nos prix englobent tous les impôts, taxes, TVA et services. Il n'y a donc jamais de mauvaise surprise. Nous pouvons toutefois décider de vous facturer des frais d'envoi, mais vous en êtes toujours averti avant de passer la commande définitive.

 

 

Article 6      Paiement

 

1. Nous n'acceptons que les paiements exécutés par le biais des modules de paiement de notre site Internet.

 

1. Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données personnelles, les données de transaction sont cryptées par la technologie SSL, avant d'être envoyées par Internet. Aucun logiciel spécifique n'est nécessaire pour payer avec cette technologie SSL. La connexion sécurisée SSL se reconnaît à l'icône d'un petit cadenas dans la barre d'état de votre navigateur Internet.

 

 

Article 7      Conformité et garantie

 

1. Nous garantissons des marchandises conformes à ce que vous avez commandé ainsi qu’aux attentes que vous pouvez raisonnablement en avoir, en tenant compte de leurs spécifications. Nous garantissons naturellement que nos marchandises respectent toutes les lois en vigueur au moment de la commande.

 

1. En ce qui concerne la fourniture de marchandises, nous appliquons en outre le délai de garantie minimum légal de deux ans si le produit n'est pas conforme à ce qui a été commandé. Cela signifie qu'en cas de défaut ou de vice pendant deux ans à compter de la date de livraison, les marchandises sont soit réparées, soit remplacées, à nos frais.

 

Pour autant que ceci soit possible et raisonnable, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou excessifs, ou lorsqu’ils ne peuvent être exécutés en un délai raisonnable, vous avez le droit d'exiger une réduction du prix ou la dissolution du contrat de vente.

 

Si le défaut ou le vice se manifeste dans les six mois après la livraison, il est considéré comme ayant existé avant la livraison, sauf si nous parvenons à prouver le contraire. Passé ce délai de six mois, vous devrez démontrer vous-même que le vice était déjà existant au moment de la fourniture.

 

1. [Indiquez ici si vous proposez aussi des garanties complémentaires aux garanties légales, par exemple un service après-vente, des garanties d'usine additionnelles ou une assurance complémentaire payante]

 

 

Article 8      Livraison et exécution

 

1. Toutes les marchandises et tous les services sont fournis à l'adresse que vous avez communiquée lors de la commande.

 

1. Lorsqu'un article est de stock, il est livré à votre adresse entre 1 et 4 jours ouvrables. S'il n'est pas de stock, la livraison a lieu entre 3 et 6 jours ouvrables. Le délai de livraison est indiqué dans la confirmation de commande.

 

1. Les livraisons ont lieu après avoir pris rendez-vous.

 

[Indiquez comment a lieu le processus de livraison et quels en sont le prix et les conditions]

 

1. Si nous sommes dans l'incapacité de livrer les marchandises à temps, nous vous avertissons toujours avant l'échéance du délai de livraison convenu. Dans le cas contraire, vous avez le droit de résilier gratuitement votre commande. Vous serez alors remboursé au plus tard dans les 30 jours après résiliation du contrat.

 

1. Nous expédions toujours nos marchandises à nos propres risques. Vous n'avez donc pas à craindre une perte éventuelle par la poste. En revanche, si vous nous renvoyez des marchandises dans les 14 jours après l'achat parce que vous ne préférez pas les conserver, vous devenez vous-même responsable du transport.

 

1. Si des marchandises ont été endommagées durant notre transport ou si elles ne correspondent pas aux articles stipulés sur le bon de commande ou à ceux que vous aviez commandés, vous devez nous en avertir le plus rapidement possible, et impérativement dans les trois jours, et nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendrier après réception. [La phrase suivante s'applique uniquement si vous utilisez un formulaire de retour de marchandises que vous joignez avec celle-ci.] Vous devez pour cela utiliser le "Formulaire de retour" joint en annexe. Si vous avez des questions avant de remplir ce formulaire, vous pouvez contacter l'un de nos collaborateurs à l'adresse e-mail [indiquez ici l'adresse de contact à laquelle les questions peuvent être envoyées].

 

Nous ne pouvons être tenus responsables de quelconques dégâts consécutifs en raison de la non-livraison ou d'une livraison tardive due au transporteur que nous avons désigné. Notre responsabilité demeure dans ces cas limitée à la valeur des articles que le client parvient à prouver ne pas avoir reçus.

 

 

Article 9      Durée

 

1. Le Consommateur peut à tout moment résilier un contrat qui a été conclu à durée indéterminée moyennant respect des règles de résiliation convenues assorties d’un délai de renom de maximum un mois.

 

1. Un contrat qui a été conclu pour une durée indéterminée a une durée réelle maximale de deux ans.

 

1. Si un contrat à durée déterminée portant sur des marchandises convient qu'il soit prolongé à distance en cas de non-réaction du Consommateur, ledit contrat est alors converti en un contrat à durée indéterminée. Le délai de renom s'élève alors à maximum un mois.

 

1. Lorsqu'un contrat de service à durée déterminée conclu entre l'Entreprise et le Consommateur contient une clause de prolongation tacite, cette clause est inscrite en caractères gras et dans un encadré indépendant du texte, au recto de la première page.

 

1. Cette clause stipule les conséquences de la prolongation tacite, dont la disposition du paragraphe suivant porte sur la résiliation, ainsi que la date limite à laquelle le Consommateur peut renoncer à la prolongation tacite du contrat et la façon dont il doit en avertir l'Entreprise. Après prolongation tacite d'un contrat de service à durée déterminée, le Consommateur peut à tout moment résilier le contrat sans indemnité, moyennant respect d'un délai de renom de maximum deux mois.

 

 

Article 10    Force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour toute la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.

 

1. Sont comprises comme cas de force majeure toutes les conditions indépendantes de notre volonté et de notre contrôle empêchant le respect partiel ou total de nos obligations. Cela inclut, entre autres, les cas de grève, incendie, dysfonctionnement de l'entreprise, interruption de fourniture d'énergie, panne de réseau ou des systèmes de (télé)communications, inaccessibilité même temporaire de notre site Internet, absence de livraison ou livraison tardive par nos fournisseurs, sous-traitants ou autres entreprises tierces, etc.

 

 

Article 11    Propriété intellectuelle

 

1. Nos logos, textes, photos, noms, notre site Internet et plus généralement toute notre communication sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, détenus par nous-mêmes, nos fournisseurs ou d'autres ayants droit.

 

1. Il est interdit d'apporter des modifications et/ou d'utiliser les droits de propriété intellectuelle comme décrit dans cet article : copie ou reproduction par exemple de dessins, photos, noms, textes, logos, associations de couleurs, sans autorisation écrite explicite préalable.

 

 

Article 12    Réclamations et litiges

 

1. Nous espérons naturellement satisfaire tous nos clients à 100 %. Si malgré tout, vous aviez des réclamations envers nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes [Indiquez ici les coordonnées auxquelles le Consommateur peut adresser ses réclamations]. Nous ferons tout notre possible pour traiter votre plainte dans les 7 jours.

 

1. Seul le droit belge est d'application sur tous les contrats conclus avec nos clients, indépendamment de leur domicile. Seuls les tribunaux belges sont compétents pour juger les litiges. Si pour des raisons de droit international, un autre droit était malgré tout d'application, les présentes conditions générales s'appuieraient en premier lieu sur la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

 

[1] En cas de services